Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500946A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 au Syndicat des producteurs de porcs du Comtat et des Alpilles (SPPCA), situé aux Glycines, avenue de Céret, 13310 Saint-Martin-de-Crau, sous le numéro PH 79 106, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.